Le 26/02/2010 ..... CONSEIL COMMUNAUTAIRE




Communauté de communes
RIVE GAUCHE de la VIENNE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REUNION DU 24.02.2010
Compte rendu

Présents : MM. FOUCHÉ Denis. - MANCEAU Jacky – BAILLARGEANT Sigebert - BARANGER Jean – PICARD Laurent - AUPIC Jacques – DUBIÉ Daniel - DESHAYES Michel - LEROY Patrick – TURQUOIS Robert – de SOYRES François – RAMBAULT Bernard – GROSBOIS Philippe - DELAPALME Edouard – MORIN Claude – ALBERT Jean – BRARD Gilles - ARRONDEAU Claude – KATCHATOUROFF Francis - SYLVESTRE Jean-Paul – MORIN Patrice -

Mmes - COUËDY-GRUET Lise – PAGE Christine - RAMBAULT Valérie –

Excusés : Mme GANDER Patricia – M. AMIRAULT Gérard

Pouvoir : Mme YVON Marinette a donné pouvoir à M. MANCEAU Jacky

Secrétaire de séance : Mme Christine PAGE
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Compte rendu de la réunion du 23.11.2009 : approbation


ZAE « La Pièce des Marais » à LA ROCHE CLERMAULT
Prix de vente des terrains au m² :
Les travaux de viabilisation de la ZAE sont terminés.
M. FOUCHÉ propose de fixer le prix de vente au m² à 5 €
Approbation du Conseil, à l’unanimité

Tarif des raccordements : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - le coût du raccordement au collecteur des eaux usées est fixé à 1 000 € -
Construction de 2 ateliers relais : l’appel d’offres est en cours selon la procédure adaptée, soit :
 Phase 1 = appel à candidatures -> choix des candidats par la commission d’appel d’offres selon les critères de qualifications et de garanties techniques et financières
Phase 2 = réception des devis - choix des entreprises

ZAE « Les Basses Vignes » à CANDES SAINT-MARTIN :
Prix de vente des terrains au m² : fixé à 5 €/m²
Vente et échanges entre la com/com et les propriétaires : le Conseil autorise la vente et les échanges nécessaires entre la communauté et les 2 propriétaires concernés
Participation pour Voirie et Réseaux :
La commune de Candes st Martin a instauré la PVR sur l’ensemble du territoire.
La communauté estime le montant de la participation au m² à 2.44 €



ASSOCIATION GESTIONNAIRE RESIDENCE DES BERGERS :

La convention amiable signée le 26.03.2008 est abrogée
Elle est remplacée par un bail d’une durée de 6 ans qui prend effet au 1er janvier 2010

PERSONNEL :
Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2e classe à temps complet –

Création d’un poste d’Adjoint technique de 2e classe à temps complet (dans le cadre d’une mutation des communes de Candes Saint-Martin et Couziers).

Plan de formation intercommunal :
Le conseil valide le Plan de formation intercommunal

STADE de FOOTBALL –
Travaux d’amélioration à réaliser – une demande de subvention sera adressée à la REGION « Fonds d’Aide au Football Amateur »

TERRAIN DE CAMPING « Belle Rive » à Candes st Martin :
• Délégation de service public – la gestion est attribuée à M. Romain LECLERC

• Travaux – des travaux de mise aux normes électriques sont nécessaires. Une demande de subvention sera adressée au CONSEIL GENERAL.

ENVIRONNEMENT :
-> ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES en SECTEUR COLLECTIF :
• Tarification : dérogation pour les exploitants agricoles/éleveurs pour facturation d’un forfait annuel de 120 m².

 QUALITE DE L’EAU : protection des ressources en eau « Captage des Prés Moreau » et « Source Morin » = résultat de l’appel d’offres :
Pour la source Morin 5 bureaux d’études ont présenté une offre

Pour le captage « Pré Moreau » 4 bureaux d’études ont présenté une offre :
Ces études consistent à déterminer l’origine des sources, réaliser une analyse de l’environnement et une analyse de la qualité des eaux
Après analyse des offres, le conseil retient le bureau ARCHAMBAULT pour les 2 études.

L’AGENCE DE L’EAU subventionne ces études

Nous déposerons une demande d’aide financière complémentaire auprès de la REGION CENTRE

ESPACE INTERCOMMUNAL :

• demande de subvention adressée au C.G.

PAUSE GRENADINE : versement du solde de subvention 2009 = 300 €

QUESTIONS DIVERSES :

ATELIER DE VOIRIE = pour le déplacement des casiers de matériaux et mise aux normes écoulement des eaux pluviales : une demande de subvention sera adressée au C.G.



SENTIERS PEDESTRES =
Toutes les communes doivent délibérer pour actualiser les inscriptions de leurs sentiers au PDIPR. Deux projets sont en cours : sentiers de randonnées et sentiers VTT et équestre. La communauté finance ces projets et demandera les subventions au Conseil Général et au Conseil Régional


FINALE Challenge de BOULE DE FORT à La Paix le 5 MARS à 18 H

Prochain conseil communautaire : 7 AVRIL 2010 à 19 H

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Le 22/02/2010 ..... CARNAVAL

l'APE du RPI DE CANDES ST MARTIN-COUZIERS-STGERMAIN/VIENNE ET THIZAY organise à THIZAY
LE carnaval des écoliers le 27 FEVRIER de 10 H à 12 H

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Le 12/02/2010 ..... REUNIONS




Communauté de communes
de la rive gauche de la Vienne

5, place du 8 Mai

37500 LERNE






REUNIONS DE COMMISSIONS et CONSEIL

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CALENDRIER de FEVRIER à AVRIL


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24 FEVRIER 18 h 30 LERNE - CONSEIL COMMUNAUTE
25 FEVRIER 18 h 30 LERNE – PCS
1er MARS 19 H à LERNE -COMMISSION VOIRIE
03 MARS 18 h 30 à LERNE - COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
15 MARS 18 H 30 SEUILLY – COMMISSION ENVIRONNEMENT
24 MARS 18 H 30 BUREAU
07 AVRIL 18 H 30 CONSEIL COMMUNAUTE




Le 12 février 2010

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Le 12/02/2010 ..... CONSEIL COMMUNAUTAIRE













LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE REUNIRA

Mercredi 24 février 2010 à 18 h 30
Mairie de LERNÉ

ORDRE DU JOUR

ZAE « La Pièce des Marais » à LA ROCHE CLERMAULT
• Prix de vente des terrains au m²
• Tarif des raccordements
• Construction d’ateliers relais – appel d’offres

ZAE « Les Basses Vignes » à CANDES SAINT-MARTIN :
• Prix de vente des terrains au m²
• Tarif des raccordements ou PVR
• Echanges entre la com/com et les propriétaires

ASSOCIATION GESTIONNAIRE RESIDENCE DES BERGERS :
-> Proposition d’abrogation de la convention du 26 mars 2008 (ci-joint)
-> Projet de bail en substitution de la convention (ci-joint) :
• Fixer le prix de loyer annuel
• Réalisation d’un état des lieux – proposition à l’amiable
• Prise en charge des frais d’établissement du bail 50% pour l’association et 50% pour la communauté de communes

PERSONNEL :
• Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2e classe à temps complet
• Régime indemnitaire
• Création d’un poste d’Adjoint technique de 2e classe (dans le cadre d’une mutation des communes de Candes Saint-Martin et Couziers).
• Plan de formation intercommunal : validation suite à l’avis du Centre de gestion

STADE de FOOTBALL – Travaux à réaliser – demande de subvention

TERRAIN DE CAMPING :
• Délégation de service public – attribution
• Travaux - demande de subvention

ENVIRONNEMENT :
-> ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES en SECTEUR COLLECTIF :
• Tarification : dérogation pour les exploitants agricoles/éleveurs pour facturation d’un forfait annuel de 120 m²
-> QUALITE DE L’EAU : protection des ressources en eau « Captage des Prés Moreau » et « Source Morin » = résultat de l’appel d’offres.

ESPACE INTERCOMMUNAL :
• Espace enfance : demande de subvention au C.G.

PAUSE GRENADINE : versement du solde de subvention 2009

QUESTIONS DIVERSES

Dans l’attente,

Recevez mes meilleures salutations.

Le Président,
Denis FOUCHÉ

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